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Revalorisation des amendes dans le transport routier en 2024
En 2024, plusieurs ajustements législatifs et réglementaires ont été apportés aux amendes dans le secteur du tran [...]
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Ce que vous devez retenir de 2024
Le secteur du transport routier est en pleine mutation en 2024 avec des réformes majeures qui s'appliquent aux [...]
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Revalorisation des amendes dans le transport routier en 2024
Publié le :
29/01/2025 12:29:55
Catégories :
Communiqué de presse
En 2024, plusieurs ajustements législatifs et réglementaires ont été apportés aux amendes dans le secteur du transport routier, notamment pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Voici les principaux changements, appuyés par des chiffres clés.
Infractions liées à la sécurité des équipements
- Amende de 135 € pour l’absence ou le non-fonctionnement des nouveaux dispositifs de sécurité (systèmes de détection d’angles morts, radars de recul, freinage d’urgence automatisé).
- Cette sanction peut être majorée à 375 € en cas de retard de paiement.
Contrôle technique et entretien
- Le durcissement des contrôles techniques impose des réparations obligatoires pour des défauts auparavant jugés mineurs, comme un lave-glace défectueux ou un feu stop non fonctionnel.
- Amende de 750 €, et jusqu’à 1 500 € en cas de récidive, pour défaut de conformité au contrôle technique.
- Dans certains cas, l’immobilisation du véhicule peut entraîner des pertes estimées à 1 000 € par jour d’arrêt pour les entreprises de transport.
Revalorisation générale des amendes
- Dépassement des limites de temps de conduite : amende de 200 €, voire 400 € en cas de récidive.
- Non-respect des périodes de repos : amende de 750 €.
- Surcharge des véhicules : amendes comprises entre 90 € et 1 500 €, en fonction du dépassement du poids autorisé.
Sanctions environnementales
- Les véhicules non conformes aux normes environnementales dans les zones à faibles émissions (ZFE) sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
- En cas de contrôle en zone restreinte, des pénalités supplémentaires de 68 € par passage non autorisé peuvent s’appliquer, avec un risque d’immobilisation immédiate.
Ces mesures visent à renforcer la sécurité routière, réduire l’empreinte écologique du transport et inciter les entreprises à moderniser leurs flottes. Pour les professionnels, l’anticipation des nouvelles obligations est essentielle afin d’éviter des sanctions coûteuses ou des interruptions d’activité pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros par incident.
Sources :