Chronotachygraphe 2023 : quelles données seront contrôlées ?

Rappel de la réglementation autour du tachygraphe intelligent

Tous les nouveaux véhicules de plus de 3,5T immatriculés depuis le 15 Juin 2019 sont équipés d’un tachygraphe intelligent intégrant de nouvelles fonctionnalités.

En effet, ces tachygraphes utilisent des technologies entièrement numériques telles que la localisation par satellite et une communication sans fil (DSRC).

Le nouveau règlement européen 1Cv2 qui entrera en vigueur le 21/08/2023 vise à améliorer la sécurité routière, garantir le respect des réglementations sociales afin de réguler la concurrence au sein du marché européen. 

Chronotachygraphe 2023 : quelles données les autorités de contrôle pourront-elles interroger à distance ?

Avec le téléchargement des données du tachygraphe à distance, les autorités pourront contrôler les données suivantes :

• dernière tentative d’infraction à la sécurité,

• coupure d’électricité la plus longue,

• défaillance du capteur,

• erreur sur les données de mouvement,

• conflit concernant le mouvement du véhicule,

• conduite sans carte en cours de validité,

• insertion de la carte pendant la conduite,

• données concernant une remise à l’heure,

• données d’étalonnage, y compris les dates des deux derniers étalonnages,

• numéro d’immatriculation du véhicule,

• vitesse enregistrée par le tachygraphe,

• poids du véhicule (si système OBW).

Zoom sur le module de géopositionnement du chronotachygraphe 2023

Afin de permettre aux forces de l’ordre de contrôler le respect des règles de cabotage (trois opérations de transport autorisées à l’étranger sur une période de 7 jours), le chronotachygraphe 2023 sera doté d’un module de géopositionnement GNSS. Par ailleurs, il possèdera une fonction d’enregistrement automatique et horodaté des franchissements de frontière. Ainsi, le conducteur n’aura plus à saisir cette information (manuellement mise dans l’appareil lors de son premier arrêt après avoir franchi une frontière depuis août 2020). Elle sera alors automatique à partir de septembre 2023 (sous condition d’avoir un Smart tachygraphe 2).

Une nouvelle entrée matérialisée par une nouvelle icône dans le tachygraphe servira à renseigner une opération de chargement / déchargement qui sera elle aussi enregistrée et géolocalisée.

Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre auront accès à ces informations dans le tachygraphe et pourront les comparer à la lettre de voiture et ainsi valider que les règles de cabotage sont bien respectées.

Et après, comment les contrôles de données seront effectués à partir de 2024 ?

Dès 2024, les forces de l’ordre devraient être équipées de tablettes et de « radars » DSRC de bord de route, afin de se connecter à distance aux chronotachygraphes et d’identifier d’éventuelles anomalies, manipulations, déconnexions, incohérences d’informations stockées, voire de dépassements de temps de conduite…

Elles n’arrêteront alors que les véhicules jugés suspects et non plus de manière aléatoire. Par ailleurs, les fonctions ITS (système de transport intelligent) sont améliorées dans la version 1Cv2 qui disposera d’un module de communication Bluetooth standardisé. De ce fait, il permettra de connecter directement l’appareil à un smartphone afin d’afficher les temps d’activité ou de simplifier la saisie des données par les conducteurs.

Retour sur les contrôles de données tachygraphe qui ont actuellement débuté

Dans plusieurs pays européens, la police contrôle depuis peu les tachygraphes des poids-lourds à distance. Depuis quelques semaines, la Belgique a commencé et, à son tour, franchit le pas.

Ainsi, la liste s’allonge. Après le Royaume-Uni, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne, la Belgique devient le sixième pays européen à introduire des contrôles à distance des tachygraphes. La police belge a en effet testé le 16 février sur l’E40 à Wetteren l’utilisation d’une antenne dite DSRC (Dedicated Short Range Communications) permettant de contrôler à distance le tachygraphe des poids lourds en déplacement.

Sur le terrain, avec cet appareil ressemblant à un petit radar, les agents peuvent avoir accès sur leur smartphone aux informations en temps réel contenues dans les camions visés. Un code couleur permet de repérer les véhicules qui méritent d’être contrôlés plus attentivement par les forces de l’ordre.

Techniquement, « l’antenne DSRC peut lire le tachygraphe d’un camion qui passe à proximité », assure Kristiaan Popelier, commissaire divisionnaire de la police de la route de Flandre orientale. « Nous recevons alors un avis pour contrôler le camion quand quelque chose ne va pas », ajoute-t-il. Les camions suspects sont alors passés au crible physiquement.

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